Conseil de Vie Sociale (CVS)

Conseil de Vie Sociale (CVS)
Le Conseil de Vie Sociale est institué par la loi du 2 janvier 2002 rénovant l'action sociale et médico-sociale ; il est concrétisé par le décret n°2004-287 du 25 mars 2004.
Il est un outil qui vise :
- à garantir les droits des usagers
- à permettre la participation au fonctionnement de l'établissement.
C'est un lieu d'échanges et d'expression.

Le Conseil de Vie Sociale donne son avis, fait des propositions sur le fonctionnement de l'EHPAD :
- organisation intérieure et vie quotidienne,
- les activités,
- les animations,
- les projets de travaux,
- etc...
La composition du CVS est la suivante :
1/ Trois représentants des résidents et leurs suppléants
2/ Deux représentants des familles et leurs suppléants
3/ Un représentant du personnel et son suppléant
4/ Un représentant de l'organisme gestionnaire et son représentant.

Les membres sont élus pour une durée de 3 ans, renouvelable.
Réglement
Un règlement intérieur est défini par le Conseil de Vie Sociale.
Calendrier
Le Conseil de Vie Sociale se réunit au moins une fois par an sur convocation du Président qui fixe l'ordre du jour des séances.